Hadopi : pas examinée, déjà lancée

Normalement, un texte de loi passe par l'assemblée nationale pour être débatue, puis si elle est adoptée on peu commencer à la mettre en place.

Là, on assiste à un simulacre de démocratie puisque ce fameux texte n'était pas encore entré à l'assemblée, que le ministère de la culture avait déjà lancé le pré appel d'offres.

Ca veut dire quoi ? Eh bien cela signifie en gros, qu'il avait déjà questionné les entreprises et les acteurs nécessaires à l'application de la loi avant même de savoir si elle serait retenue.

C'est l'UFC Que Choisir qui a intercepté la méthode, et c'est PC Impact qui nous écrit l'article.
Hadopi : des bulletins officiels pré remplis, des mauvaises notes à lire donc.