Hadopi amputé, Albanel remonte ses manches

Le Conseil Constitutionnel a censuré le dispositif de sanction finale prévu dans le loi Hadopi.

Giscard d'Estaing, Chirac et les autres, ont estimé que cette loi inversait la charge de la preuve au détriment de l'internaute. Le Conseil revient au principe général du droit français : la présomption d'innocence.

Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner.


Mais il en faut plus pour faire baisser les bras à madame la ministre, puisqu'elle représentera les deux paragraphes modifiés de l'article 5 avant l'été (je connais des pitbulls moins tenaces). Ainsi les premières lettres d'avertissements, tout comme les feuilles des arbres, tomberont à l'automne (10 000 par mois estimées).

Je suis désolé, mais c'est la loi sur l'inceste qui a été remplacée la dernière fois qu'Hadopi a dû être revotée. Quelle loi 10 000 fois plus importante sera dé-plannifiée pour que madame Albanel ne perde pas la face devant les responsables de TF1 ?

[...]TF1 pour qui l'adoption de ce projet de loi est un enjeu fort


N'y a-t-il pas de loi plus importante, genre des trucs sur l'environnement par exemple ?

Source : Le Point, Il critique Hadopi, TF1 le vire, image Impots Utiles